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La règlementation en Nouvelle-Caledonie

En Nouvelle-Calédonie, il n’existe pas de réglementation locale sur la qualité de l’air ambiant. Seules les réglementations provinciales des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui concernent les industries, fixent des prescriptions applicables à la surveillance de la qualité de l’air autour de certains sites industriels.

Ainsi, l’arrêté 11387-2009/ARR/DIMENC du 12/11/2009 relatif à l’exploitation du site industriel de Doniambo (SLN) fixe certaines valeurs limite d’émissions ainsi que certaines valeurs limite de référence concernant les concentrations en polluants dans l’air ambiant. Ces dernières s’inspirent des valeurs limites de référence fixées par la réglementation européenne et sont applicables aux stations industrielles de Montravel (22°15’4.3 Sud - 166°27’16.2 Est) et de Logicoop (22°14’7.6 Sud - 166°26’1.9 Est). Depuis 2013, l’arrêté 2366-2013/ARR/DIMENC du 20/09/2013 modifie l’arrêté de 2009 et étant le dispositif réglementaire aux stations du Faubourg Blanchot (22°16’43.9 Sud – 166°27’10.7 Est) et au site de l’Ecole Griscelli de la Vallée du Tir (22°15’29.9 Sud – 166°26’53.9 Est). De plus, cet arrêté interdit l’utilisation de fioul à haute teneur en soufre et rend obligatoire l’alimentation en continu de la centrale thermique de Doniambo en fioul basse teneur ou très basse teneur en soufre.

L’arrêté N°1467-2008-PS du 9 octobre 2008 relatif à l’exploitation du site de Goro (entreprise Vale en 2012) prescrit les mêmes valeurs limites que l’arrêté 11387-2009/ARR/DIMENC pour ce qui concernent la santé humaine, ainsi que des valeurs spécifiques à la protection de la végétation et des écosystèmes.

Dans l’attente d’une réglementation locale, de manière générale depuis 2007, le dispositif de surveillance de Scal'Air a choisi volontairement de se baser sur les réglementations européennes et métropolitaines ainsi que sur les recommandations de l'organisation mondiale de la santé, bien qu’elles ne soient pas directement applicables en Nouvelle-Calédonie.

 

En séance publique du mercredi 11 janvier 2017, le congrès de la Nouvelle Calédonie a voté à l’unanimité une réglementation relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant visant à limiter les émissions de polluants. Jusqu’alors, il n’existait pas en Nouvelle Calédonie de texte fixant des normes en termes de contrôle et de surveillance de la pollution de l’air.

Cette délibération propose un cadre réglementaire pour améliorer ou maintenir une bonne qualité de l’air sur l’ensemble du territoire à travers :

  • L’engagement de la Nouvelle Calédonie dans la mise en œuvre d’une politique de prévention, de surveillance et de réduction des pollutions atmosphériques, en s’inscrivant dans une dynamique d’amélioration continue.
  • La fixation de normes propres à limiter le risque sanitaire lié à la pollution de l’air (liste des substances à surveiller et seuils associés, modalités de surveillance et d’information du public)
  • La sécurisation juridique et économique de la surveillance de la qualité de l’air au travers d’organismes agréés tels que Scal’Air.
  • L’amélioration, la pérennisation et l’uniformisation de la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.
  • La définition de mesures d’urgence en cas de pollution atmosphérique (procédures, rôles et responsabilités).
  • La définition d’un cadre coercitif lié à la qualité de l’air (définition de mesures de contrôle et de sanctions en cas d’infraction).

Les arrêtés d'application de la délibération sont à ce jour en cours de rédaction.