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La règlementation en Nouvelle-Caledonie

En Nouvelle-Calédonie, il n’existe pas de réglementation locale sur la qualité de l’air ambiant. Seules les réglementations provinciales des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui concernent les industries, fixent des prescriptions applicables à la surveillance de la qualité de l’air autour de certains sites industriels.

Ainsi, l’arrêté 11387-2009/ARR/DIMENC du 12/11/2009 relatif à l’exploitation du site industriel de Doniambo (SLN) fixe certaines valeurs limite d’émissions ainsi que certaines valeurs limite de référence concernant les concentrations en polluants dans l’air ambiant. Ces dernières s’inspirent des valeurs limites de référence fixées par la réglementation européenne et sont applicables aux stations industrielles de Montravel (22°15’4.3 Sud - 166°27’16.2 Est) et de Logicoop (22°14’7.6 Sud - 166°26’1.9 Est). Depuis 2013, l’arrêté 2366-2013/ARR/DIMENC du 20/09/2013 modifie l’arrêté de 2009 et étant le dispositif réglementaire aux stations du Faubourg Blanchot (22°16’43.9 Sud – 166°27’10.7 Est) et au site de l’Ecole Griscelli de la Vallée du Tir (22°15’29.9 Sud – 166°26’53.9 Est). De plus, cet arrêté interdit l’utilisation de fioul à haute teneur en soufre et rend obligatoire l’alimentation en continu de la centrale thermique de Doniambo en fioul basse teneur ou très basse teneur en soufre.

L’arrêté N°1467-2008-PS du 9 octobre 2008 relatif à l’exploitation du site de Goro (entreprise Vale en 2012) prescrit les mêmes valeurs limites que l’arrêté 11387-2009/ARR/DIMENC pour ce qui concernent la santé humaine, ainsi que des valeurs spécifiques à la protection de la végétation et des écosystèmes.

Dans l’attente d’une réglementation locale, de manière générale depuis 2007, le dispositif de surveillance de Scal'Air a choisi volontairement de se baser sur les réglementations européennes et métropolitaines ainsi que sur les recommandations de l'organisation mondiale de la santé, bien qu’elles ne soient pas directement applicables en Nouvelle-Calédonie.