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La règlementation en Nouvelle-Caledonie

 

 En séance publique du mercredi 11 janvier 2017, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté à l’unanimité une réglementation relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant visant à limiter les émissions de polluants. Jusqu’alors, il n’existait pas en Nouvelle-Calédonie de texte fixant des normes en termes de contrôle et de surveillance de la pollution de l’air.

Cette délibération propose un cadre réglementaire pour améliorer ou maintenir une bonne qualité de l’air sur l’ensemble du territoire à travers :

  • L’engagement de la Nouvelle-Calédonie dans la mise en œuvre d’une politique de prévention, de surveillance et de réduction des pollutions atmosphériques, en s’inscrivant dans une dynamique d’amélioration continue.
  • La fixation de normes propres à limiter le risque sanitaire lié à la pollution de l’air (liste des substances à surveiller et seuils associés, modalités de surveillance et d’information du public)
  • La sécurisation juridique et économique de la surveillance de la qualité de l’air au travers d’organismes agréés tels que Scal’Air.
  • L’amélioration, la pérennisation et l’uniformisation de la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.
  • La définition de mesures d’urgence en cas de pollution atmosphérique (procédures, rôles et responsabilités).
  • La définition d’un cadre coercitif lié à la qualité de l’air (définition de mesures de contrôle et de sanctions en cas d’infraction).

Les arrêtés d'application de la délibération sont paru au journal officiel en février 2021.