La règlementation européenne
C’est la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe qui constitue le socle règlementaire.
Cas de l'anhydride sulfureux, du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote, les particules et le plomb
Valeurs réglementaires définies dans l'air ambiant pour :
◊ L'anhydride sulfureux (SO2)
◊ Le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx)
◊ Les particules (PM10) et le plomb (Pb)
(Directive n° 1999/30/CE du 22 avril 1999)
| Valeur limites | Seuil d'alerte | |
| NO2 |
En moyenne annuelle : 2004 : 52 µg/m3, décroissant linéairement au cours du temps. 2010 : 40 µg/m3. En moyenne horaire : 2004 : 18 dépassements de 260 µg/m3 (décroissant linéairement au cours du temps) au maximum. Jusqu'en 2010 : 200 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 2 % du temps. 2010 : 18 dépassements de 200 µg/m3 au maximum. |
400 µg/m3 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives. |
| NOx | En moyenne annuelle (équivalent NO2) : 30 µg/m3 (protection de la végétation). | |
| SO2 |
Année civile (1/1 au 31/12) : En moyenne annuelle (pour les écosystèmes) : 20 µg/m3. En moyenne journalière : 2000-2005 : 3 dépassements de 125 µg/m3 au maximum. En moyenne horaire : 2004 : 24 dépassements de 380 µg/m3 (décroissant linéairement au cours du temps) au maximum. 2005 : 24 dépassements de 350 µg/m3 au maximum. Année tropique (1/4 au 31/3) : En moyenne journalière jusqu'en 2004 : 250 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 2 % du temps. 80 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 50 % du temps. Hiver (1/10 au 31/3) : En moyenne hivernale (pour les écosystèmes) : 20 μg/m3. |
500 µg/m3 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives. |
| PM10 (Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres) |
En moyenne annuelle : 2004 : 41,6 µg/m3, décroissant linéairement au cours du temps. 2005 : 40 µg/m3. 2010 : 20 µg/m3. En moyenne journalière : 2004 : 35 dépassements de 55 µg/m3 au maximum. 2005 : 35 dépassements de 50 µg/m3 au maximum. 2010 : 7 dépassements de 50 µg/m3 au maximum. |
Cas de l'ozone
Valeurs réglementaires définies dans l'air ambiant pour :
L'ozone (O3)
(Directive n° 2002/3/CE du 12 février 2002)
| Valeurs cibles | Objectifs à long terme | Seuil d'information | Seuil d'alerte | |
|---|---|---|---|---|
| O3 |
Pour la protection de la santé : En moyenne sur 8 heures : 120 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 25 jours par an (moyenne calculée sur 3 ans). Pour la protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m3.h (moyenne calculée sur 5 ans). |
Pour la protection de la santé : En moyenne sur 8 heures : 120 µg/m3. Pour la protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m3.h. |
180 µg/m3 en moyenne horaire. |
Information : 240 µg/m3 en moyenne horaire Actions obligatoires : 240 µg/m3 pendant 3 heures consécutives |
* AOT 40 (exprimé en µg/m3 par heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m3 (= 40 ppb ou partie par milliard) et 80 µg/m3 durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures.
Cas de l'arsenic, du cadmium, du mercure, du nickel et des hydrocarbures aromatiques polycycliques
Valeurs réglementaires définies dans l'air ambiant pour :
◊ L'arsenic (As)
◊ Le cadmium (Cd)
◊ Le mercure (Hg)
◊ Le nickel (Ni) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
(Directive n° 2004/107/CE du 15 décembre 2004)
| Polluant | Valeur cible* à atteindre, si possible, au 31 décembre 2012 |
| Arsenic | 6 ng/m3 |
| Cadmium | 5 ng/m3 |
| Nickel | 20 ng/m3 |
| Benzo(a)pyrène (utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) | 1 ng/m3 |
*Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10