La règlementation française
En métropole, c’est la loi LAURE (loi sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) du 30 décembre 1996 (n°96-1236), intégrée au code de l’environnement (livre II, titre III), ainsi que ses arrêtés et circulaires d’application qui est le principal texte réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air.
La transposition de la directive 2008/50/CE en droit français est formalisée par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air et l’arrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public.
Les critères nationaux de qualité de l'air résultent principalement :
◊ du décret, n°2002-213, du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
◊ du décret, n°2003-1085, du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
◊ du décret, n°2007-1479, du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire). Ce décret porte transposition partielle des directives "ozone" (2002/3/CE) et "métaux lourds/HAP" (2004/107/CE).
◊ de la circulaire du 12 octobre 2007 relatif à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant.
◊ du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air et l'arrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. Par ce décret, les seuils d'information et d'alerte aux particules "PM10", auparavant préconisés par voie de circulaire, sont revus à la baisse.
→ le seuil d'information est abaissé de 80 à 50 µg/m3 en moyenne sur 24 heures,
→ le seuil d'alerte est abaissé de 125 à 80 µg/m3 en moyenne sur 24 heures.
L'application de ces seuils, malgré leur valeur non règlementaire en Nouvelle-Calédonie, a été opérée à partir du 1er janvier 2012 par Scal'Air.
Les principales valeurs mentionnées dans ces textes sont synthétisées ci-dessous pour les polluants concernés.