Réglementation locale ?A l’heure actuelle, il n’existe pas de réglementation applicable en Nouvelle Calédonie pour la qualité de l’air ambiant. Il existe des seuils qui sont fixés par la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernant certaines installations industrielles. Ces seuils sont définis dans les arrêtés d’exploitations et sont spécifiques à chaque situation. Ils concernent, pour l’essentiel, le dioxyde de soufre.Dans l’attente d’une réglementation locale, l’association Scal-Air a choisi de prendre volontairement comme références les réglementations françaises et européennes, à titre provisoire. Ces valeurs et leurs conditions d’application sont décrites ci-dessous. La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (n°96-1236), couramment appelée loi LAURE, est le principal texte réglementaire qui encadre la surveillance de la qualité de l’air en France. Pourquoi y a-t-il des valeurs cibles, valeurs limites, objectifs de qualités, seuil de recommandation, seuil d’alerte,etc...
Si la concentration de chaque polluant était constante dans le temps, il suffirait d’une seule valeur réglementaire pour pouvoir caractériser le niveau de pollution. Or, les concentrations de polluants varient dans le temps, et ce à différentes échelles (horaire, journalière, mensuelle, saisonnière, annuelle..). Il est donc indispensable d’avoir plusieurs références pour pouvoir évaluer et surveiller à la fois la pollution « de pointe » (les « pics », ou épisodes) et la pollution « chronique » ou « de fond », ainsi que les évolutions à court ou long terme. |