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La règlementation française

 

En métropole, c’est la loi LAURE (loi sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) du 30 décembre 1996 (n°96-1236), intégrée au code de l’environnement (livre II, titre III), ainsi que ses arrêtés et circulaires d’application qui est le principal texte réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air.

La transposition de la directive 2008/50/CE en droit français est formalisée par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air et l’arrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public.

 

Les critères nationaux de qualité de l'air résultent principalement :

◊ du décret, n°2002-213, du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
◊ du décret, n°2003-1085, du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
◊ du décret, n°2007-1479, du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire). Ce décret porte transposition partielle des directives "ozone" (2002/3/CE) et "métaux lourds/HAP" (2004/107/CE).
◊ de la circulaire du 12 octobre 2007 relatif à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant.
◊ du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air et l'arrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. Par ce décret, les seuils d'information et d'alerte aux particules "PM10", auparavant préconisés par voie de circulaire, sont revus à la baisse.

→ le seuil d'information est abaissé de 80 à 50 µg/m3 en moyenne sur 24 heures,

→ le seuil d'alerte est abaissé de 125 à 80 µg/m3 en moyenne sur 24 heures.

L'application de ces seuils, malgré leur valeur non règlementaire en Nouvelle-Calédonie, a été opérée à partir du 1er janvier 2012 par Scal'Air.

Les principales valeurs mentionnées dans ces textes sont synthétisées ci-dessous pour les polluants concernés.

NO2

Valeurs limites

En moyenne annuelle : 40 µg/m³ depuis le 1er janvier 2010.En moyenne horaire : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an depuis le 1er janvier 2010.

Objectifs de qualité

En moyenne annuelle : 40 µg/m³.

Seuil de recommandation et d'information

En moyenne horaire : 200 µg/m³

Seuils d'alerte

En moyenne horaire : 400 µg/m³. 200 µg/m3 en moyenne horaire si la procédure d'information et de recommandation pour le dioxyde d'azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.

NOx

Valeurs limites

En moyenne annuelle (équivalent NO2) : 30 µg/m³ (protection de la végétation).

SO2

Valeurs limites

En moyenne journalière : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an.

En moyenne horaire : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an.

Objectifs de qualité

En moyenne annuelle : 50 µg/m³.

Seuil de recommandation et d'information

En moyenne horaire : 300 µg/m³.

Seuils d'alerte

En moyenne horaire sur 3 heures consécutives : 500 µg/m³.

PM10

Valeurs limites

En moyenne annuelle : 40 µg/m³.

En moyenne journalière : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.

Objectifs de qualité

En moyenne annuelle : 30 µg/m³.

Seuil de recommandation et d'information

En moyenne sur 24 heures : 50 µg/m³.

Seuils d'alerte

En moyenne sur 24 heures : 80 µg/m³.

PM2.5

Objectifs de qualité

En moyenne annuelle : 10 µg/m3.

Valeur limite

En moyenne annuelle : 25 µg/m3 depuis 2015.

L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) recommande également une valeur guide sur 24 heures de 25 µg/m3.

O3

Objectifs de qualité

Seuil de protection de la santé, en moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³.

Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h

Seuil de recommandation et d'information

En moyenne horaire : 180 µg/m³

Seuils d'alerte

En moyenne horaire :

◊ 1er seuil : 240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives ;
◊ 2e seuil : 300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives ;
◊ 3e seuil : 360 µg/m³.

* AOT 40 (exprimé en µg/m3 par heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m3 (= 40 ppb ou partie par milliard) et 80 µg/m3 durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures.